Comment organise-t-on les élections communales à Bruxelles ?

« A voté ! ». Le 14 octobre 2018, les Bruxellois votent pour désigner leurs représentants locaux.
Depuis 2006, Bruxelles Pouvoirs locaux est en charge de l’organisation de ce scrutin qui a lieu tous les six ans.
L’administration gère les aspects techniques, juridiques, les marchés publics et la communication des élections communales : les quatre piliers de l’organisation du suffrage. Découvrez ce travail à travers les principales étapes du projet et le témoignage de Rudy, juriste.

Écriture et adaptation des textes juridiques, conseils juridiques à prodiguer aux communes, mais aussi aux partis et aux citoyens, coordination de la cellule administrative du Collège juridictionnel… le travail ne manque pas pour l’équipe juridique de Bruxelles Pouvoirs locaux dans le dossier des élections. Rudy Kierbel, juriste au sein de Bruxelles Pouvoirs locaux, nous en parle.

Retranscription textuelle

Je m’appelle Rudy Kierbel, j’ai 26 ans, je travaille pour Bruxelles Pouvoirs locaux et je suis juriste, spécialisé en droit électoral.
L’enjeu de l’organisation des élections et du bon déroulement du scrutin est de faire fonctionner la démocratie locale belge.
Les juristes de Bruxelles Pouvoirs locaux vont d’abord rédiger les textes légaux qui encadrent le processus électoral, ils vont également intervenir comme plateforme privilégiée de communication avec les différents acteurs qui participent à l’organisation des élections. Cela comprend les partis politiques, les citoyens, les différents agents communaux.

Le jour du scrutin, on est sur le pont du petit matin jusqu’à la fin de soirée pour répondre aux questions tout au long de cette journée électorale.
Les gens ont une image du juriste qui est celle d’un mec qui travaille tout seul dans son bureau un peu poussiéreux, qui ne parle à personne et qui est devant son écran. En fait, ce n’est pas du tout ça !
Nous travaillons vraiment en équipe, c’est une très belle dynamique. On arrive à faire des choses bien parce que justement chacun apporte un peu de ses connaissances.

Les élections communales 2018 en Région bruxelloise, c’est :

30 juin 2017

Commande des machines à voter par le SPF Intérieur, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.

23 juillet 2018

Mise en ligne du logiciel « Martine » : les communes peuvent y encoder les données des bureaux de vote et les partis, leurs listes et candidats.

Les équipes techniques et juridiques de Bruxelles Pouvoirs locaux effectuent un contrôle qualité du logiciel et des manuels destinés aux utilisateurs.

31 juillet 2018

Dernier jour d’inscription pour les électeurs non belges.

Bruxelles Pouvoirs locaux traite les demandes de subsides des associations qui mènent des actions de sensibilisation au vote auprès des résidents non belges.
L’administration soutient également les acteurs qui s’adressent aux jeunes et aux personnes à mobilité réduite.

4 septembre 2018

En matinée, les déposants viennent déposer le sigle et le logo de leur liste afin de les protéger.
À midi a lieu le tirage au sort des numéros d’ordre commun des listes régionales.

Bruxelles Pouvoirs locaux traite les demandes de subsides des associations qui mènent des actions de sensibilisation au vote auprès des résidents non belges.
L’administration soutient également les acteurs qui s’adressent aux jeunes et aux personnes à mobilité réduite.

13 septembre 2018

Lancement de la campagne de communication pour sensibiliser les citoyens bruxellois à l’importance du vote.

Bruxelles Pouvoirs locaux coordonne cette campagne.

Le week-end des 15 et 16 septembre 2018

Arrêts provisoires.
Les partis viennent déposer leur liste et le nom des candidats de cette liste au président du bureau principal.
Le président a jusqu’au 20 septembre pour vérifier les listes qui seront alors définitives.
Bruxelles Pouvoirs locaux contrôle le suivi technique et juridique du dépôt des listes.

14 octobre (Jour J)

08h00 – 16h00
Les bureaux de vote ouvrent leurs portes, les électeurs se rendent aux urnes.
Bruxelles Pouvoirs locaux assure une assistance juridique et technique pour tous les bureaux de vote via un helpdesk.
Si le problème ne peut être réglé à distance, une équipe technique se rend sur place.
Un porte-parole de Bruxelles Pouvoirs locaux est disponible pour répondre aux questions des médias.

Après les élections

L’équipe juridique s’occupe du processus relatif à la validation des élections communales et de la gestion des plaintes post-électorales via le Collège juridictionnel. Elle traite aussi les questions relatives à l’installation des nouveaux élus.

Les élections en chiffres :

  • La Région investit 8 millions d’euros pour les machines à voter.
    Ces machines devraient être utilisées jusqu’en 2030.
  • 15,86 % : taux d’abstention aux élections communales 2018
  • 585.922 électeurs belges (pour eux, le vote est obligatoire)
  • 222.242 électeurs potentiels européens, dont 37.232 inscrits, soit 16,75 %
  • 63.171 électeurs potentiels non européens, dont 12.174 inscrits, soit 19,27 %
  • 1 façon de voter : le vote électronique digital avec preuve papier
  • 726 bureaux de vote
  • 4.380 machines à voter
  • 9 personnes de Bruxelles Pouvoirs locaux sur place le jour J
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