Service Public Régional de Bruxelles

Comment se prépare la mise en œuvre
du permis unique en région bruxelloise ?

Obtenir un permis de travail et de séjour en un document pour les ressortissants non-européens via une seule procédure, voilà ce que recouvre l’appellation « permis unique ». Cette nouveauté dans notre Région est le résultat de la transposition d’une directive européenne. Bruxelles Économie et Emploi est l’une des parties prenantes de ce projet en Région de Bruxelles-Capitale. Comment passe-t-on d’un système où le travailleur étranger devait introduire deux demandes pour obtenir deux permis distincts à ce système simplifié de permis unique ? La réponse ci-dessous.

Le permis unique touche à deux matières gérées par des niveaux de pouvoir différents :

  • le séjour, une matière fédérale ;
  • le traitement des demandes des permis de travail, une compétence régionale.
Bien collaborer via un accord de coopération

Il était donc essentiel pour que ce projet aboutisse et soit mené dans l’intérêt des demandeurs que les différents intervenants coordonnent leurs actions. Un accord de coopération a ainsi été conclu entre les autorités compétentes le 2 février 2018. Le 5 juillet 2018, le Gouvernement bruxellois a accordé la réglementation régionale avec cet accord via un arrêté préparé par Bruxelles Economie et Emploi.

Celui-ci détermine par exemple une procédure de traitement des demandes claire afin que Bruxelles Économie et Emploi et l’Office des Étrangers puissent collaborer efficacement tout en permettant à chacun de statuer sur les matières qui le concernent. Par ailleurs, cette procédure prévoit des délais et des mécanismes favorisant un traitement plus rapide des dossiers.

Préparer l’entrée en vigueur du permis unique

Afin que le traitement des nouvelles demandes soit opérationnel à l’entrée en vigueur début 2019, Bruxelles Économie et Emploi s’est également attelée à concevoir et rédiger des procédures internes, à préparer la communication ainsi que les nouveaux formulaires de demandes et autres documents.

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